Justice
Articles dans Justice
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La nationalité française va-t-elle devenir un permis à points ?
Nicolas Sarkozy et trois de ses ministres travaillent à rendre possible la déchéance de la nationalité française obtenue par un étranger.
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Déchéance de la nationalité : ce que propose Brice Hortefeux
Le ministre de l'Intérieur a remis deux amendements punissant de la déchéance de nationalité la polygamie et les atteintes à un dépositaire de l'autorité.
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Garde à vue: ce qui va changer en juillet 2011
Le Conseil constitutionnel vient d'abroger les dispositions relatives à la garde à vue de droit commun. Une décision applicable ... à l'été 2011.
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Réforme des tutelles, la famille au centre du dispositif
Loi du 05 mars 2007 sur la réforme des tutelles: sauvegarde de justice, tutelle, curatelle simple, curatelle renforcée... Les principales dispositions.
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Une loi contre les violences psychologiques au sein du couple
Le texte soumis au Sénat le mardi 22 juin 2010 prévoit la création d'un délit de harcèlement psychologique dans le couple.
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Les élus polynésiens et la justice
La Polynésie française est malade de ses politiques. Le pouvoir, gangrené par les malversations et les pots-de-vin, s'est coupé d'une population écrasée par la crise.
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Le Code du travail et la discrimination
Le Code du travail définit la discrimination dans le travail. Cette définition permet-elle de justifier le développement de la diversité par les nécessités du travail ?
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Nouveau drame des violences conjugales
La police, le parquet et le préfet auraient ignoré les appels au secours de cette femme qui est morte assassinée par son ex-conjoint.
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Affaire Clearstream
Le verdict rendu dans l'affaire Clearstream ne fait pas toute la lumière sur cette affaire pour le moins ténébreuse.
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Clearstream : Villepin relaxé mais en appel
Après 5 ans de procédure, le jugement vient d'être rendu dans l'affaire Clearstream : Dominique de Villepin est relaxé. Retour sur un procès très médiatique.
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Rétrogradation fautive d'un salarié
L'employeur ne peut pas diminuer les responsabilités d'un salarié, même en maintenant son salaire, et bien que le poste soit supprimé dans le cadre d'une restructuration
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La police fourbit ses armes à Limoges
Les armes de la police nationale passeront toutes par l'Etablissement Logistique créé par le Ministère de l'Intérieur à Limoges, devenue la première armurerie de France.
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Enfance délinquante : ce qui devrait changer
La ministre de la justice et des libertés a indiqué, fin septembre 2009, qu'un projet de loi concernant le futur Code de justice pénale des mineurs sera déposé d'ici 2010
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Les fondements de la justice des mineurs
L'ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte fondateur de notre droit appliqué à l'enfance délinquante. Ce texte devrait être largement revu à horizon 2010.
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Réforme des régimes de tutelle et curatelle
La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en application en France cette année ... Les données...
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Sanctions pénales en saccades au Palais
12 Juillet 2007 : au Palais de Justice de Paris, comparaissent des prévenus dans des affaires pénales de violences ou d'outrages à agent de la force publique.
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Mais qui est le juge d'instruction ?
La réforme du juge d'instruction proposée par Nicolas Sarkozy pourrait remettre en cause le fonctionnement de la justice française. Explications.
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En 1964, l'Etrangleur fait trembler la France
Il promet de tuer encore si une rançon n'est pas versée. Il ne se fera pincer qu'en raison de son insistance à attirer sur lui l'attention des médias.
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